Conditions d'Utilisations


CONDITIONS GENERALES DE VENTE:             
      

Ce site est édité et diffusé par Petitrésor.

Siège social : 28 rue du moulin, 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES.
Immatriculée au RCS de Sedan, n°503 168 858 .

                                      

L'intégralité du site est la propriété exclusive de Petitrésor. Aucune reproduction ou représentation ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable de ce dernier.

                   

Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution site123.


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE PREAMBULE

                   

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par Petitrésor au sein de sa boutique virtuelle.

ART. 1 / OBJETS       
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Petitrésor propose et vend ses produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrit.


ART. 2 / ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Petitrésor et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.                  

ART. 3 / PRODUITS
La majorité des produits proposés par Petitrésor à ses clients est immédiatement disponible.
Cependant, tous les produits commercialisés par Petitrésor peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l’objet de vente en ligne. 
                                  
ART. 4 / COMMANDES
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Petitrésor confirmera au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande. Petitrésor se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.                   

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. Petitrésor ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.


ART. 5 / LIVRAISON

Après confirmation de la commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, Petitrésor s'engage à expédier à son client, sous sa responsabilité, les produits commandés à l'adresse de livraison dans un, sauf exception (précisée à réception de la commande), délai conforme à celui annoncé sur le site lors de la commande.

Délais d’expédition d’une commande.

Nous accordons une attention particulière à la livraison de vos commandes dans les meilleurs délais !

Votre commande est expédiée le jour même dans un délai maximum de 48 heures ouvrées (hors week-end et jours fériés) sous réserve d’acceptation de votre paiement.

Les expéditions peuvent être suspendues durant des périodes de fermeture du site. Nous prévenons sur notre site et sur nos réseaux sociaux des périodes de fermeture de la boutique et du site.

Modes de livraison

  • Pour la France métropolitaine

Pour toute commande, la participation aux frais de traitement et de livraison est de 10€ TTC pour la livraison à domicile et de 5,50€ TTC pour la livraison dans un point relais.

Les livraisons sont assurées par nos partenaires Mondial Relay et Chronopost .

Nous vous proposons 3 choix de livraison :

- Dans un point-relais Mondial Relay de votre choix (un mail vous sera envoyer afin de choisir celui-ci)

- A votre domicile par Chronopost

- Retrait Gratuit en boutique 

  • Pour la Belgique

Pour toute commande la participation aux frais de traitement et de livraison est de 12.50€ TTC en Mondial Relay à domicile.

Retour

Si l’un de nos produits ne vous donne pas entière satisfaction vous avez jusqu’à 7 jours à compter de la date de réception de votre commande pour changer d’avis.

Attention : Les articles ne doivent en aucun cas avoir été utilisés, portés ou abîmés et doivent être retournés avec leur emballage et étiquettes d'origine.

Procédure de retour :

Pour effectuer un retour, il vous suffit de :

- Envoyer une demande de retour par mail : petitresor08@gmail.com

- Renvoyer les articles avec vos coordonnées complètes (nom/prénom/adresse)  à l’adresse : Petitrésor , 28 rue du moulin 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement sera effectué par chèque dans un délai de 10 jours à compter de la réception du colis retour.


Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à Petitrésor ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts. Les produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire. A réception des produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon état du bien livré.

                   

Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire devra faire ses réserves auprès du transporteur au moment de la livraison.
Petitrésor ne prendra pas en charge les demandes de réclamation incomplètes. Le client devra fournir tous les éléments nécessaires à l'ouverture d'un litige c'est à dire les photos de l'emballage et de l'étiquette d'envoi.

                   
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Petitrésor de son obligation de livrer: la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.                   

Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande ne pourra faire l'objet de plusieurs livraisons au client.
Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe deux commandes distinctes.


 
ART.6 / RETRACTATION
Le client dispose d'un délai de 15 jours à compter de la réception des produits pour effectuer un échange ou un remboursement.
il est possible d'échanger les commandes effectuées sur le site internet avec la facture correspondante directement à la boutique Petitrésor à Charleville-Mézières. 

Le client devra renvoyer les produits neufs dans leurs emballages d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels à l'adresse suivante : Petitrésor, 28 rue du moulin, 08000 , Charleville-Mézières.                   

En cas d'exercice du droit de rétractation, Petitrésor s'engage à rembourser le ou les articles, sans frais, à l'exception des frais de retour.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours sous forme de chèque bancaire.
En cas d'erreur de la part du client, adresse de livraison, de produit au moment de l'enregistrement de la commande, le remboursement pourra s'effectuer par chèque, sans envoi de la marchandise, dans un délais de 7 jours avec un décompte de 2% de frais de gestion.



ART.7 / PRIX
Le prix est exprimé en euro.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises , TVA non applicable art 293B du CGI.


                   
ART.8 / PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Petitrésor.
Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles.

                   

ART.9 / LOI APPLICABLE 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.